Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, l’association Football Club de Mulhouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse, dont le siège social est situé au 45 Boulevard Charles Stoessel 68200 Mulhouse, et d’autre part, tout consommateur (« le client ») souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne du FC Mulhouse http://fr.fcmulhouse.net/boutique.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit. Toute commande dûment validée sur le site du FC Mulhouse, rubrique Boutique, implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du Client, aux prix et aux conditions de vente à distance.

 

Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site par la boutique officielle du FC Mulhouse au client.

 

Articles et produits

  •  www.fcmulhouse.net, rubrique boutique est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, accessoires et produits divers liés au Football Club de Mulhouse. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, la Boutique officielle du FC Mulhouse ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article, après passation de la commande, le client sera informé par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

  • Les photographies et les textes illustrant la présentation des produits offerts à la vente sont fidèles aux caractéristiques essentielles desdits produits.l’association Football Club de Mulhouse garantit la qualité de ses produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

 

Prix des produits

  • Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port et emballage). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée.

  • Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

  • La boutique officielle du FC Mulhouse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

  • Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les CGV.

Livraison

  • Les colis sont acheminés par La Poste. La livraison s’effectue dans un délai de 7 à 9 jours à compter de l’encaissement de la commande, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Boutique officielle du Football Club de Mulhouse.

 

Commande

  • Le client intéressé par un article visible sur le site Boutique officielle Clermont Foot Auvergne 63 suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
  1. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées.
  2. Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Il a en outre la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site : Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

Commande par chèque : Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à Football Club de Mulhouse, 45 Boulevard Charles Stoessel 68200 Mulhouse. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.

  • Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Boutique officielle Clermont Foot Auvergne 63 accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

 

Droit de rétractation

  • Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d’annulation de sa commande. La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

  • Il suffit au client de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétraction, dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales, accompagnés de l’emballage d’origine et de la facture à l’adresse suivante :

Football Club de Mulhouse, 45 Boulevard Charles Stoessel 68200 Mulhouse.

  • Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par le FC Mulhouse. Le remboursement sera différé jusqu’à récupération des articles.

  • Les frais de retour sont à la charge du client. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.

  • Le FC Mulhouse s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de 14 jours après sa rétractation par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, par virement bancaire ou par chèque.

Retours et échanges

  • Dans le cas d’un retour pour non-conformité, tout échange doit faire l’objet d’une demande faite par mail (fcm@fcmulhouse.net) ou par téléphone (03 89 42 44 33). Les articles sont renvoyés par le client, à sa charge, dans un délai de 15 jours :

– dans leur emballage d’origine ;
– complets (notice, accessoires, …) et non détériorés ;
– propres et non portés ;
– non endommagés ;
– accompagnés de la facture d’origine correspondante.

  • Les articles personnalisés (par exemple, un maillot floqué) ne sont ni repris ni échangés.

  • Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :

Football Club de Mulhouse, 45 Boulevard Charles Stoessel 68200 Mulhouse.

  • En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client . Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.
  • Aucun remboursement ne sera effectué.

 

Protection des données personnelles

  • Le FC Mulhouse s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n°78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004.

  • Le client est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précitée. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par internet : fcm@fcmulhouse.net ou par courrier à l’adresse suivante :

Football Club de Mulhouse, 45 Boulevard Charles Stoessel 68200 Mulhouse.

  • Afin de faciliter l’identification et la navigation du client, le client autorise expressément la boutique officielle du FC Mulhouse à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour vocation à faciliter ladite identification et la navigation sur le site. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque visite sur le site à son identification pour être reconnu et accéder à ses informations personnelles (paniers en cours, liste d’envies, coordonnées etc…).  

DISPOSITIONS DIVERSES

  • Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

  • Toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
    Par conséquent, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part
    du FC Mulhouse dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

  • Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  • Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le site, voire la résiliation de son compte hac en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’association Football Club de Mulhouse.

RESPONSABILITÉ

  • Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l’association Football Club de Mulhouse n’a qu’une obligation de moyens.

  • En conséquence, la responsabilité du FC Mulhouse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par l’association Football Club de Mulhouse. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité du FC Mulhouse.

  • De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement le Football Club de Mulhouse de toute responsabilité.

Litiges

Tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation des CGV est régi par le droit Français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’association Football Club de Mulhouse pour obtenir une solution amiable. À défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.